Appel pour une proposition de loi valorisant les "Benjamins de la République"

Pour apporter des signes concrets de la modernisation de la vie politique, les Jeunes Centristes souhaitent présenter aux parlementaires du Nouveau Centre - UDI une proposition de loi visant à permettre une meilleure prise en compte de l’effet d’âge au profit du plus jeune élu lors des élections au sein des assemblées délibérantes locales.

La présidence et le secrétariat de la 1ère séance de chaque assemblée nouvellement élue seraient dévolues respectivement au plus jeune et au doyen d’âge (plutôt que l’inverse comme c’est le cas actuellement).

En cas d’égalité de vote, la prime à l’âge serait remplacée par une prime à la jeunesse.

Cette réforme – hautement symbolique - permettrait un véritable coup de projecteur sur les partis politiques qui favorisent le renouvellement.

PROPOSITION DE LOI

Visant à permettre une meilleure prise en compte de l’effet d’âge au profit du plus jeune élu lors des élections au sein des assemblées délibérantes locales

EXPOSÉ DES MOTIFS

L’idée trop souvent répandue selon laquelle la jeunesse se détournerait de la politique, est un a priori tenace à l’endroit d’une partie de la population qui n’a pourtant jamais autant été « politisée ». Les représentations sociales de la jeunesse sont nombreuses. Elles sont pléthores et altèrent inlassablement une réalité autrement faite et vécue par ces jeunes.

La jeunesse est une catégorie sociale qui fait l’objet d’une multiplicité de définition institutionnelle à commencer par l’âge. Il structure une perception de cette population et constitue bien souvent le sens commun d’un discours à destination de la jeunesse : ainsi les collectivités locales vont cibler une politique publique en fonction d’une catégorie d’âge, qu’il sera de bon ton d’assimiler à une politique de la jeunesse. La jeunesse est donc au centre « d’un processus d’étiquetage catégoriel » au centre duquel le critère actif et principal est l’âge.

Au-delà de l’objectivation d’une population, l’âge implique sur celle-ci une perception, une identification et un certain contrôle social. Ce contrôle s’invite, aujourd’hui encore, jusque dans nos instances délibérantes locales, jusque dans une appréhension singulière, volontiers étrangère démocratiquement, de l’égalité devant le suffrage au sein de la démocratie locale.

Alors que le président du Sénat Gérard Larcher remettait son rapport au président de la République sur le sentiment d’appartenance à la République mercredi 15 avril 2015, ce dernier émettait la recommandation suivante : « l’engagement républicain, c’est d’abord l’engagement électif. Être élu, c’est en effet consacrer une partie de son temps et de sa volonté au service des autres. Les 550 000 élus locaux que compte notre pays sont un atout formidable pour notre démocratie, pour le lien social […]. » Aujourd’hui, à cet engagement électif auquel la jeunesse concourt largement, cette jeunesse qui entretient à son échelle le sentiment d’appartenance à la République, avec ses moyens, la loi a opposé un dispositif spoliant, inégal et que l’on pourrait juger, à quelques égards, anticonstitutionnel.

Le processus électoral achevé, les élections au sein des assemblées délibérantes locales prennent place. C’est entre les murs des conseils départementaux, des conseils régionaux, des intercommunalités et des communes que se jouent l’aboutissement d’une élection, qui ne laisse déjà que peu de place à cette jeunesse engagée, audacieuse, innovante. Le code général des collectivités territoriales dispose ainsi injustement que la réunion d’installation des principales assemblées délibérantes comme des commissions permanentes, quand la collectivité locale en est dotée, soit présidée par le doyen d’âge et le secrétariat, dévolu au plus jeune. S’il devait être énumérée un premier signal positif à envoyer à une jeunesse que l’on dit en renoncement, ce serait celui-ci : l’inversion des rôles.

Ensuite, il convient d’en venir à la substance de cette proposition de loi. Lors de l’élection des exécutifs locaux, du président de la collectivité locale ou de son maire, comme de l’élection des membres des commissions permanentes, et alors qu’à l’expression des suffrages d’un troisième tour, les candidats se retrouvent face à une égalité des voix, la prime dite « à l’ancienneté » mettra, en l’état actuel du droit, à l’écart le plus jeune des deux.

Face à cet état du droit des collectivités locales, il apparaît légitime d’en appeler à une rupture évidente d’égalité devant le suffrage, devant ce qui fonde dans notre République, l’expression démocratique. Aussi est-il de jurisprudence constante du Conseil constitutionnel depuis 1986 d’établir comme principe l’égalité de la population devant le suffrage. Dans une décision plus récente, il a ajouté que la mise en oeuvre de ces cas de dérogation au principe de stricte égalité devait être « strictement proportionnée au but poursuivi ». D'une manière générale, il veille à ce qu’il ne soit procédé à « aucun arbitraire ». Et pourtant, ce choix du membre le plus jeune relève bien de l’arbitraire.

Au moyen de cette argumentation, qui trouve son origine, rappelons-le, dans le bloc de constitutionnalité, par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et surtout dans l’article 3 de la Constitution de 1958, il est important de rappeler que la République fait une promesse à sa jeunesse : celle de la considérer, de porter ses aspirations, de l’entendre avec plus d’attention, de bienveillance. Et, lorsqu’elle décide de s’engager, ce qu’elle fait plus que l’on a coutume de le dire ou de l’imaginer, de la mettre en valeur, de lui accorder toute la confiance qu’elle mérite.

Au gré des représentations souvent spontanées bien qu’accablantes, au gré d’une bien basse considération de la compétence, de la crédibilité, d’un réel manque de confiance dans la jeunesse de notre pays, la démocratie locale met à l’écart ces jeunes femmes et hommes de talent.

Ce sont pourtant ceux-là qui font en partie ce sentiment d’appartenance, à cette République. Et, par l’application de dispositions relevant davantage du symbole et du passé que du bon sens politique et de l’intelligence républicaine, des jeunes femmes et hommes doivent renoncer jusqu’aux plus hautes fonctions locales. Ils sont ceux qui ont pourtant refusé d’être cette jeunesse soucieuse « face à ce monde en ruine » disait Alfred de Musset. La présente proposition de loi entend corriger un état du droit défectueux et préjudiciable.

--> Cliquez ICI <--

Interview de Valérie HAYER

Valérie, bonjour !

Pour les gens qui ne te connaissent pas encore, peux-tu en quelques mots te présenter, nous dire d’où viens-tu, quel âge as-tu et nous préciser ton parcours scolaire et universitaire, en Mayenne et ailleurs ?

Bonjour Pierre !

J’ai 29 ans et je suis une fille « du cru » : native de Saint Denis d’Anjou, un village de 1 500 habitants dans le Sud Mayenne, fille d’agriculteurs, j’ai été scolarisée en primaire au village et au collège à Grez-en-Bouère. J’ai quitté la Mayenne pour la 2^nde, en optant pour un lycée angevin. J’ai une formation de droit public et de finances locales, commencée à la fac de droit d’Angers et achevée à la Sorbonne à Paris. Mon parcours étudiant s’est terminé par un stage de 6 mois au Ministère de l’Intérieur, au sein de la Direction Générale des Collectivités Locales. J’y ai notamment travaillé sur un bilan financier de la décentralisation, à destination du Parlement.

Récemment élue conseillère départementale, ce n’est pas ton premier et unique mandat. Quelles fonctions électives locales et politiques précédentes as-tu déjà ou continues-tu d’exercer et d’honorer ? Que t’apportent ces mandats et fonctions ?

J’ai en effet une certaine expérience de la vie locale puisque je suis dans mon deuxième mandat de conseillère municipale à Saint Denis d’Anjou. Quand j’ai été élue pour la première fois en 2008, j’étais encore étudiante en droit. A 21 ans, je n’avais pas d’idée de ce que serait mon engagement politique, mais j’avais ce goût très marqué pour la chose publique (ce qui a d’ailleurs expliqué mon orientation vers le droit public et non vers le droit privé) et cette volonté de servir l’intérêt général. Bien loin de toute considération politique, c’est un engagement citoyen que j’ai pris à cette époque.

Professionnellement tu collabores quotidiennement avec des parlementaires, que peux-tu nous dire sur cette fonction « d’assistant parlementaire » ? Que t’apporte-t-elle en tant qu’élue départementale et responsable politique locale ?

En plus des dossiers techniques dont j’ai la charge en propre, je fais essentiellement du travail rédactionnel : notes techniques, propositions de loi, amendements, discours, interventions au sein de divers colloques, relations Ministère,… De la communication également, même si ce n’est pas mon cœur de métier. 

C’est très riche ! Quand j’ai eu l’occasion de prendre ce poste, je ne savais pas ce que recouvrait la fonction mais je me suis dit que ce serait une expérience intéressante. Je ne me suis pas trompée !

J’ai été élue pour mon premier mandat en 2008, sans savoir que j’allais devenir attachée parlementaire. J’ai très vite pris la mesure de la complémentarité entre mon job d’attachée à Paris et le mandat local en Mayenne, l’un nourrissant l’autre et vice versa. A l’échelle du Conseil départemental, je fais ce même constat.

La présence des femmes fait l’objet de mesures incitatives dans les entreprises, dans les conseils d’administration de grandes sociétés et maintenant en politique. L’élection d’un binôme paritaire, était-ce la bonne solution pour « féminiser » la vie politique ? Au-delà de l’enjeu paritaire, que penses-tu tirer de ton binôme homme ?

La bonne solution, je ne sais pas. Une solution, sans conteste, même si je regrette qu’on en arrive à mettre en place des quotas en la matière. Mais les esprits doivent évoluer, le plafond de verre doit sauter et ce nouveau scrutin y contribuera je l’espère. Reste à voir comment les femmes pourront s’introduire au niveau des exécutifs, car là non plus ce n’est pas gagné…

Quant à mon binôme homme, je trouve en lui une vraie richesse. Nous avons constitué une équipe complémentaire, tant dans nos âges que dans nos compétences et expériences. A 67 ans et avec plusieurs mandats de maire derrière lui, il a l’expérience de terrain et la connaissance des dossiers locaux à l’échelle du canton, que je ne peux avoir aujourd’hui.

Deux dernières questions : tu fais ton entrée au conseil départemental. Benjamine de la majorité, qu’attends-tu de l’action du département auprès de sa jeunesse ?

Il faut dire les choses clairement : la Mayenne n’est pas le département le plus attractif pour la jeunesse. Beaucoup d’entre nous la quittent pour poursuivre leurs études ou travailler et n’y reviennent pas. Le Conseil Départemental peut, par son action, contribuer à la politique de la jeunesse : accompagner les jeunes dans leur quotidien, au stade des études et de l’entrée dans la vie active, favoriser le retour de nos talents, répondre à l’évolution des modes de vie... Parmi les actions concrètes à engager, la création du Pass’Engagement pour soutenir les projets personnels ou professionnels des jeunes qui voudraient s’engager dans une démarche d’intégration citoyenne.

Que dirais-tu à ces jeunes aujourd’hui portés sur un vote blanc ou un vote extrême et qui par-là, semblent exprimer un mécontentement, une défiance vis-à-vis de la classe politique française ?

Ne pas voter, c’est laisser les autres choisir pour vous. Voter pour les extrêmes, c’est laisser place à la pulsion, à l’émotion. Votez utile, engagez-vous. Je veux croire qu’on peut faire bouger les lignes, qu’on peut faire de la politique « sainement » au service de l’intérêt général. C’est ensemble qu’on y arrivera. Rejoignez nous à l’UDI !

Valérie HAYER et le Président du Conseil Départemental Olivier RICHEFOU