Aux élus qui manifestaient ce samedi, en Mayenne et partout en France, nous souhaitons leur rappeler qu’une autre « voix » est possible.

Dans un contexte financier extrêmement contraint, face au désengagement de l’Etat et aux transferts de compétences engendrés par la loi NOTRe, le bloc communal se doit de trouver des solutions innovantes pour se réformer. Ce sont en effet des finances exsangues qui interrogent  la conciliation entre la préservation de l’identité communale, à laquelle les Français sont fortement attachés, et les efforts nécessaires de rationalisation de l’action publique locale. Au regard de l’enjeu, la commune dite « Nouvelle » apparaît comme un formidable outil.

Créée par des élus locaux pour les élus locaux, portée par l’Association des Maires de France, la commune « Nouvelle », loin d’être une nouvelle couche du mille-feuille territorial, permet la mise en commun des moyens administratifs, techniques, financiers et surtout humains des territoires au sein d’une seule entité. Combien sont-elles, ces communes de petites tailles, qui ont déjà pris l’habitude de travailler ensemble pour offrir des services qu’elles ne pouvaient pas gérer seules ? Cette collaboration entre communes prend des formes diverses : convention de partenariat, de mise à disposition de locaux ou de personnel, syndicat intercommunaux à vocation unique ou multiple, etc.

L’heure de transformer l’essai est venue et de réaliser la fusion des communes. Et c’est précisément ce que permet la commune « Nouvelle » à travers les communes déléguées. En effet, le dispositif permet de mutualiser les services supports (comptabilité, budget, ressources humaines) tout en conservant des services d’accueil de proximité dans les communes « historiques », appelées communes déléguées. Les services à la population sont maintenus et les moyens rationalisés. Nul doute que les économies d’échelle seront au rendez-vous dans les marchés publics et que la mise en commun des personnels permettra une meilleure organisation des services et le développement de politiques en ressources humaines plus adaptées.

En outre, la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune « Nouvelle » ouvre une fenêtre de tir exceptionnelle pour passer des paroles aux actes. En effet, celle-ci inclut un pacte de stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (fameuse « DGF ») des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et des regroupements à l’échelle d’une intercommunalité.

Face à la baisse de dotations de l’Etat aux communes, deux solutions : se plaindre ou agir.

Qui peut contester l’idée que les 36 700 communes de France ont participé au déficit de l’Etat ? Les finances des collectivités territoriales sont certes plus saines car soumises à des règles budgétaires plus strictes. Pour autant, si l’Etat s’était appliqué les mêmes règles de gestion que celle des collectivités, à savoir, l’interdiction de présenter un budget en déficit de fonctionnement ; il y a fort à parier que les collectivités auraient été mises au régime et les fusions de communes se seraient imposées naturellement et depuis longtemps, à l’instar de nos voisins européens.

C’est enfin le rapport Pébereau, sous la présidence de Jacques Chirac, qui en 2002 a rappelé les collectivités locales à leurs responsabilités. Profondément décentralisateur, ce rapport enjoignait l’action publique locale à se renouveler, au-delà des querelles de chapelles, et à faire ce bond qualitatif et probablement générationnel que cette dernière exige pourtant. Ainsi : « en faisant le choix d’une analyse lucide et d’une méthode rationnelle, il est possible de rendre à l’action publique son efficacité, au service de la croissance et de l’emploi, et de construire pour notre pays l’avenir qu’il mérite. » (M.Pébereau, Rapport : « Rompre avec la facilité de la dette publique », 2002)

Pour conclure, Winston Churchill affirmait : « Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité ; un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté. » Alors, la baisse des dotations de l’Etat doit-elle être vue comme une difficulté supplémentaire pour les communes, ou comme une opportunité de modernisation de nos territoires ?

Les Jeunes UDI de la Mayenne sont d’éternels optimistes. Pour de nombreux jeunes « l’esprit de clocher » n’a pas lieu d’être à l’heure de la mondialisation face aux enjeux régionaux, nationaux et européens. La commune nouvelle, loin d’enterrer les communes, permettra de les remettre au centre de l’action publique, pour ainsi rendre la vie locale plus active et vivante.

Par Philippe MORISSET, Pierre CORMIER et Valérie HAYER

Appel pour une proposition de loi valorisant les "Benjamins de la République"

Pour apporter des signes concrets de la modernisation de la vie politique, les Jeunes Centristes souhaitent présenter aux parlementaires du Nouveau Centre - UDI une proposition de loi visant à permettre une meilleure prise en compte de l’effet d’âge au profit du plus jeune élu lors des élections au sein des assemblées délibérantes locales.

La présidence et le secrétariat de la 1ère séance de chaque assemblée nouvellement élue seraient dévolues respectivement au plus jeune et au doyen d’âge (plutôt que l’inverse comme c’est le cas actuellement).

En cas d’égalité de vote, la prime à l’âge serait remplacée par une prime à la jeunesse.

Cette réforme – hautement symbolique - permettrait un véritable coup de projecteur sur les partis politiques qui favorisent le renouvellement.

PROPOSITION DE LOI

Visant à permettre une meilleure prise en compte de l’effet d’âge au profit du plus jeune élu lors des élections au sein des assemblées délibérantes locales

EXPOSÉ DES MOTIFS

L’idée trop souvent répandue selon laquelle la jeunesse se détournerait de la politique, est un a priori tenace à l’endroit d’une partie de la population qui n’a pourtant jamais autant été « politisée ». Les représentations sociales de la jeunesse sont nombreuses. Elles sont pléthores et altèrent inlassablement une réalité autrement faite et vécue par ces jeunes.

La jeunesse est une catégorie sociale qui fait l’objet d’une multiplicité de définition institutionnelle à commencer par l’âge. Il structure une perception de cette population et constitue bien souvent le sens commun d’un discours à destination de la jeunesse : ainsi les collectivités locales vont cibler une politique publique en fonction d’une catégorie d’âge, qu’il sera de bon ton d’assimiler à une politique de la jeunesse. La jeunesse est donc au centre « d’un processus d’étiquetage catégoriel » au centre duquel le critère actif et principal est l’âge.

Au-delà de l’objectivation d’une population, l’âge implique sur celle-ci une perception, une identification et un certain contrôle social. Ce contrôle s’invite, aujourd’hui encore, jusque dans nos instances délibérantes locales, jusque dans une appréhension singulière, volontiers étrangère démocratiquement, de l’égalité devant le suffrage au sein de la démocratie locale.

Alors que le président du Sénat Gérard Larcher remettait son rapport au président de la République sur le sentiment d’appartenance à la République mercredi 15 avril 2015, ce dernier émettait la recommandation suivante : « l’engagement républicain, c’est d’abord l’engagement électif. Être élu, c’est en effet consacrer une partie de son temps et de sa volonté au service des autres. Les 550 000 élus locaux que compte notre pays sont un atout formidable pour notre démocratie, pour le lien social […]. » Aujourd’hui, à cet engagement électif auquel la jeunesse concourt largement, cette jeunesse qui entretient à son échelle le sentiment d’appartenance à la République, avec ses moyens, la loi a opposé un dispositif spoliant, inégal et que l’on pourrait juger, à quelques égards, anticonstitutionnel.

Le processus électoral achevé, les élections au sein des assemblées délibérantes locales prennent place. C’est entre les murs des conseils départementaux, des conseils régionaux, des intercommunalités et des communes que se jouent l’aboutissement d’une élection, qui ne laisse déjà que peu de place à cette jeunesse engagée, audacieuse, innovante. Le code général des collectivités territoriales dispose ainsi injustement que la réunion d’installation des principales assemblées délibérantes comme des commissions permanentes, quand la collectivité locale en est dotée, soit présidée par le doyen d’âge et le secrétariat, dévolu au plus jeune. S’il devait être énumérée un premier signal positif à envoyer à une jeunesse que l’on dit en renoncement, ce serait celui-ci : l’inversion des rôles.

Ensuite, il convient d’en venir à la substance de cette proposition de loi. Lors de l’élection des exécutifs locaux, du président de la collectivité locale ou de son maire, comme de l’élection des membres des commissions permanentes, et alors qu’à l’expression des suffrages d’un troisième tour, les candidats se retrouvent face à une égalité des voix, la prime dite « à l’ancienneté » mettra, en l’état actuel du droit, à l’écart le plus jeune des deux.

Face à cet état du droit des collectivités locales, il apparaît légitime d’en appeler à une rupture évidente d’égalité devant le suffrage, devant ce qui fonde dans notre République, l’expression démocratique. Aussi est-il de jurisprudence constante du Conseil constitutionnel depuis 1986 d’établir comme principe l’égalité de la population devant le suffrage. Dans une décision plus récente, il a ajouté que la mise en oeuvre de ces cas de dérogation au principe de stricte égalité devait être « strictement proportionnée au but poursuivi ». D'une manière générale, il veille à ce qu’il ne soit procédé à « aucun arbitraire ». Et pourtant, ce choix du membre le plus jeune relève bien de l’arbitraire.

Au moyen de cette argumentation, qui trouve son origine, rappelons-le, dans le bloc de constitutionnalité, par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et surtout dans l’article 3 de la Constitution de 1958, il est important de rappeler que la République fait une promesse à sa jeunesse : celle de la considérer, de porter ses aspirations, de l’entendre avec plus d’attention, de bienveillance. Et, lorsqu’elle décide de s’engager, ce qu’elle fait plus que l’on a coutume de le dire ou de l’imaginer, de la mettre en valeur, de lui accorder toute la confiance qu’elle mérite.

Au gré des représentations souvent spontanées bien qu’accablantes, au gré d’une bien basse considération de la compétence, de la crédibilité, d’un réel manque de confiance dans la jeunesse de notre pays, la démocratie locale met à l’écart ces jeunes femmes et hommes de talent.

Ce sont pourtant ceux-là qui font en partie ce sentiment d’appartenance, à cette République. Et, par l’application de dispositions relevant davantage du symbole et du passé que du bon sens politique et de l’intelligence républicaine, des jeunes femmes et hommes doivent renoncer jusqu’aux plus hautes fonctions locales. Ils sont ceux qui ont pourtant refusé d’être cette jeunesse soucieuse « face à ce monde en ruine » disait Alfred de Musset. La présente proposition de loi entend corriger un état du droit défectueux et préjudiciable.

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Le vote obligatoire: la fausse bonne idée

Voilà maintenant quelques semaines que le président de l’Assemblée nationale a remis, au président de la République, son rapport sur « l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine ». L’une de ses propositions « phare » retient l’attention des jeunes militants et engagés que nous sommes : le vote obligatoire.

Or, face à ce qui représente pour nous une bien mauvaise initiative, elle illustre de surcroît la philosophie gouvernementale depuis quelques années : le déni de réalité.

Acquis depuis 1946 sans distinction de sexe, le suffrage universel direct caractérise le lien démocratique qui unit administrés et gouvernants. Il s’illustre depuis lors, sans faiblir, à chaque élection présidentielle et municipale, mais déçoit un peu plus à chaque élection locale intermédiaire. Les dernières élections départementales ont ainsi concédé une abstention record, où moins d’un français sur deux est allé aux urnes.

La panne électorale fragilise notre démocratie. Son constat interpelle et oblige. Mais pas à n’importe quel prix. Plutôt que d’apporter au détournement et à la défiance générale, puisque c’est ainsi que cela se caractérise, des solutions pour obtenir du corps électoral qu’il se mobilise à nouveau, plutôt que de porter des réformes structurelles que chacun d’entre nous attend, faute de courage politique en somme, les pouvoirs publics optent pour la contrainte, le vote subi, pour la culpabilisation du corps électoral.

Dans cette perspective, quel sens donné au « devoir » électoral ? Avec le vote obligatoire il n’est plus. De l’obligation morale à la participation démocratique naîtra la contrainte électorale. C’est une fois encore assez peu considéré l’électeur, quand bien même l’on souhaiterait qu’il porte encore le nom « d’électeur ».

Puisque c’est cela le fond du problème. Le choix du régime démocratique c’est la confiance dans le bon sens, et l’intelligence du citoyen. Dès lors que l’obligation politique et sociale est établie par la loi, ce lien est rompu. La défiance ne peut donc qu’être plus grande, ne peut que croître à l’endroit du rôle de l’électeur et plus tard, à l’endroit du régime démocratique lui-même. Si le lien de confiance prend un jour le nom d’une loi ce sera véritablement le début d’un crépuscule démocratique.

Ce sont pour, entre autre, ces quelques raisons précédemment évoquées que les jeunes militants, engagés et citoyens, actuels ou en devenir, que nous sommes, émettons des réserves certaines à l’instauration d’un vote obligatoire.