Aux élus qui manifestaient ce samedi, en Mayenne et partout en France, nous souhaitons leur rappeler qu’une autre « voix » est possible.

Dans un contexte financier extrêmement contraint, face au désengagement de l’Etat et aux transferts de compétences engendrés par la loi NOTRe, le bloc communal se doit de trouver des solutions innovantes pour se réformer. Ce sont en effet des finances exsangues qui interrogent  la conciliation entre la préservation de l’identité communale, à laquelle les Français sont fortement attachés, et les efforts nécessaires de rationalisation de l’action publique locale. Au regard de l’enjeu, la commune dite « Nouvelle » apparaît comme un formidable outil.

Créée par des élus locaux pour les élus locaux, portée par l’Association des Maires de France, la commune « Nouvelle », loin d’être une nouvelle couche du mille-feuille territorial, permet la mise en commun des moyens administratifs, techniques, financiers et surtout humains des territoires au sein d’une seule entité. Combien sont-elles, ces communes de petites tailles, qui ont déjà pris l’habitude de travailler ensemble pour offrir des services qu’elles ne pouvaient pas gérer seules ? Cette collaboration entre communes prend des formes diverses : convention de partenariat, de mise à disposition de locaux ou de personnel, syndicat intercommunaux à vocation unique ou multiple, etc.

L’heure de transformer l’essai est venue et de réaliser la fusion des communes. Et c’est précisément ce que permet la commune « Nouvelle » à travers les communes déléguées. En effet, le dispositif permet de mutualiser les services supports (comptabilité, budget, ressources humaines) tout en conservant des services d’accueil de proximité dans les communes « historiques », appelées communes déléguées. Les services à la population sont maintenus et les moyens rationalisés. Nul doute que les économies d’échelle seront au rendez-vous dans les marchés publics et que la mise en commun des personnels permettra une meilleure organisation des services et le développement de politiques en ressources humaines plus adaptées.

En outre, la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune « Nouvelle » ouvre une fenêtre de tir exceptionnelle pour passer des paroles aux actes. En effet, celle-ci inclut un pacte de stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (fameuse « DGF ») des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et des regroupements à l’échelle d’une intercommunalité.

Face à la baisse de dotations de l’Etat aux communes, deux solutions : se plaindre ou agir.

Qui peut contester l’idée que les 36 700 communes de France ont participé au déficit de l’Etat ? Les finances des collectivités territoriales sont certes plus saines car soumises à des règles budgétaires plus strictes. Pour autant, si l’Etat s’était appliqué les mêmes règles de gestion que celle des collectivités, à savoir, l’interdiction de présenter un budget en déficit de fonctionnement ; il y a fort à parier que les collectivités auraient été mises au régime et les fusions de communes se seraient imposées naturellement et depuis longtemps, à l’instar de nos voisins européens.

C’est enfin le rapport Pébereau, sous la présidence de Jacques Chirac, qui en 2002 a rappelé les collectivités locales à leurs responsabilités. Profondément décentralisateur, ce rapport enjoignait l’action publique locale à se renouveler, au-delà des querelles de chapelles, et à faire ce bond qualitatif et probablement générationnel que cette dernière exige pourtant. Ainsi : « en faisant le choix d’une analyse lucide et d’une méthode rationnelle, il est possible de rendre à l’action publique son efficacité, au service de la croissance et de l’emploi, et de construire pour notre pays l’avenir qu’il mérite. » (M.Pébereau, Rapport : « Rompre avec la facilité de la dette publique », 2002)

Pour conclure, Winston Churchill affirmait : « Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité ; un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté. » Alors, la baisse des dotations de l’Etat doit-elle être vue comme une difficulté supplémentaire pour les communes, ou comme une opportunité de modernisation de nos territoires ?

Les Jeunes UDI de la Mayenne sont d’éternels optimistes. Pour de nombreux jeunes « l’esprit de clocher » n’a pas lieu d’être à l’heure de la mondialisation face aux enjeux régionaux, nationaux et européens. La commune nouvelle, loin d’enterrer les communes, permettra de les remettre au centre de l’action publique, pour ainsi rendre la vie locale plus active et vivante.

Par Philippe MORISSET, Pierre CORMIER et Valérie HAYER