Dans un
contexte financier extrêmement contraint, face au désengagement de l’Etat et
aux transferts de compétences engendrés par la loi NOTRe, le bloc communal se
doit de trouver des solutions innovantes pour se réformer. Ce sont en effet des
finances exsangues qui interrogent la
conciliation entre la préservation de l’identité communale, à laquelle les Français
sont fortement attachés, et les efforts nécessaires de rationalisation de
l’action publique locale. Au regard de l’enjeu, la commune dite « Nouvelle »
apparaît comme un formidable outil.
Créée
par des élus locaux pour les élus locaux, portée par l’Association des Maires
de France, la commune « Nouvelle », loin d’être une nouvelle couche
du mille-feuille territorial, permet la mise en commun des moyens
administratifs, techniques, financiers et surtout humains des territoires au sein
d’une seule entité. Combien
sont-elles, ces communes de petites tailles, qui ont déjà pris l’habitude de
travailler ensemble pour offrir des services qu’elles ne pouvaient pas gérer
seules ? Cette collaboration entre communes prend des formes
diverses : convention de partenariat, de mise à disposition de locaux ou
de personnel, syndicat intercommunaux à vocation unique ou multiple, etc.
L’heure de transformer l’essai est venue et
de réaliser la fusion des communes. Et c’est précisément ce que permet la commune
« Nouvelle » à travers les communes déléguées. En effet, le
dispositif permet de mutualiser les services supports (comptabilité, budget,
ressources humaines) tout en conservant des services d’accueil de proximité
dans les communes « historiques », appelées communes déléguées. Les
services à la population sont maintenus et les moyens rationalisés. Nul doute
que les économies d’échelle seront au rendez-vous dans les marchés publics et
que la mise en commun des personnels permettra une meilleure organisation des
services et le développement de politiques en ressources humaines plus adaptées.
En
outre, la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune
« Nouvelle » ouvre une fenêtre de tir exceptionnelle pour passer des
paroles aux actes. En effet, celle-ci inclut un pacte de stabilité de la
Dotation Globale de Fonctionnement (fameuse « DGF ») des communes
nouvelles de moins de 10 000 habitants et des regroupements à l’échelle d’une
intercommunalité.
Face à la baisse de dotations de l’Etat aux
communes, deux solutions : se plaindre ou agir.
Qui
peut contester l’idée que les 36 700 communes de France ont participé au
déficit de l’Etat ? Les finances des collectivités territoriales sont certes
plus saines car soumises à des règles budgétaires plus strictes. Pour autant,
si l’Etat s’était appliqué les mêmes règles de gestion que celle des
collectivités, à savoir, l’interdiction de présenter un budget en déficit de
fonctionnement ; il y a fort à parier que les collectivités auraient été
mises au régime et les fusions de communes se seraient imposées naturellement
et depuis longtemps, à l’instar de nos voisins européens.
C’est enfin
le rapport Pébereau, sous la présidence de Jacques Chirac, qui en 2002 a
rappelé les collectivités locales à leurs responsabilités. Profondément
décentralisateur, ce rapport enjoignait l’action publique locale à se
renouveler, au-delà des querelles de chapelles, et à faire ce bond qualitatif
et probablement générationnel que cette dernière exige pourtant. Ainsi :
« en faisant le choix d’une analyse
lucide et d’une méthode rationnelle, il est possible de rendre à l’action
publique son efficacité, au service de la croissance et de l’emploi, et de
construire pour notre pays l’avenir qu’il mérite. » (M.Pébereau,
Rapport : « Rompre avec la
facilité de la dette publique », 2002)
Pour
conclure, Winston Churchill affirmait : « Un pessimiste voit la
difficulté dans chaque opportunité ; un optimiste voit l'opportunité dans
chaque difficulté. » Alors,
la baisse des dotations de l’Etat doit-elle être vue comme une difficulté
supplémentaire pour les communes, ou comme une opportunité de modernisation de
nos territoires ?
Les
Jeunes UDI de la Mayenne sont d’éternels optimistes. Pour de nombreux jeunes « l’esprit de
clocher » n’a pas lieu d’être à l’heure de la mondialisation face aux
enjeux régionaux, nationaux et européens. La commune nouvelle, loin d’enterrer
les communes, permettra de les remettre au centre de l’action publique, pour
ainsi rendre la vie locale plus active et vivante.
Par Philippe MORISSET, Pierre CORMIER et Valérie HAYER